Données personnelles

INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES POUR L’UTILISATION DE L'ESPACE NUMÉRIQUE

Cette page a pour objectif de vous informer :
Des engagements de l’académie de Guadeloupe, de l’enseignement catholique, du ministère de l’Éducation nationale et de la Région Guadeloupe en matière de protection des données à caractère personnel,
De l’utilisation de vos données personnelles,
Des modalités de l’exercice de vos droits.

RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Le chef d’établissement, les autorités académiques et la Région agissent en coresponsabilité.

Le chef d’établissement est responsable de traitement pour toutes les données liées aux besoins pédagogiques,
Les autorités académiques sont responsables de la mise à jour des informations d’identités,
La Région Guadeloupe et les Départements sont responsables de traitement pour la mise en œuvre des services numériques et pour certaines finalités de leur compétence,

Le ministère de l’Éducation nationale est quant à lui responsable du traitement de données GAR (Gestionnaire de l’accès aux ressources).

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation d'Ecole Directe et Charlemagne est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.

Bases Légale

Le traitement des données est fondé sur l’exécution d'une mission d'intérêt public au sens de l’article 6.1.e du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Finalités

Le traitement des données a pour finalité la fourniture des services numériques à la communauté éducative du Lycée privé de Blanchet en Guadeloupe.
Les services numériques, en lien avec Ecole Directe et Charlemagne, permettent un accès simplifié et sécurisé aux ressources numériques des établissements : ils mettent à la disposition de l'ensemble de la communauté éducative des services de communication et de collaboration :

Services pédagogiques : édition et accès à des ressources pédagogiques, espaces de travail collaboratif au sein du lycée ou entre des établissements de formation, espaces personnels, systèmes de gestion des apprentissages et de parcours pédagogiques (par exemple, gestionnaire de parcours pédagogiques ou Learning Management System - LMS - Moodle), classe virtuelle en visio/webconférence,
Services de vie scolaire : cahier de texte, notes, absences, vie de l'élève,
Services de communication génériques : actualités, messagerie, forum, blog,
Services dédiés au fonctionnement de l’établissement : outils de gestion et de réservation de ressources,
Services de communication des établissements vers le public (page d'accueil publique de l'établissement),
Services de communication spécifiques entre collectivités et établissements de formation, entre Autorités Académiques et établissements de formation,
Services de communication spécifiques des collectivités et des autorités académiques, tels que communication ciblée, publication d'informations relevant du domaine éducatif (par exemple informations sur les transports, les manuels scolaires…) sur des pages publiques.

En tout état de cause, les données transmises ne peuvent pas être utilisées pour d’autres finalités que celles indispensables à la fourniture du service tel que décrit dans le Schéma Directeur des Espaces Numériques de Travail pour l’enseignement scolaire (SDET).

Catégories de données traitées

Les données traitées peuvent être relatives à :

L’identification de l'utilisateur sur la base des données délivrées par les autorités académiques,
La connexion et à la navigation (traces),
La vie scolaire,
Les activités d'enseignement (productions des enseignants et des élèves).

Précisions concernant les données
Vos données :

Ne sont pas vendues ou utilisées pour une finalité autre que celles évoquées précédemment,
Ne sont pas transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale,
Ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée (une prise de décision automatisée est une décision prise à l’égard d’une personne, par le biais d’algorithmes appliqués à ses données personnelles, sans qu’aucun être humain n’intervienne dans le processus).

Mesures de sécurité

Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place par les Responsables de Traitement en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Par ailleurs, une analyse d’impact a été conduite par les autorités académiques et les collectivités permettant de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés aux traitements et à la nature des données à protéger.

Charte d’utilisation des services numériques

Une charte d’utilisation des services numériques précise par ailleurs les diverses conditions, et notamment celles liées aux responsabilités, à la protection des données à caractère personnel, aux droits de propriété intellectuelle. Les utilisateurs doivent souscrire à cette charte au moment où le compte est activé lors de la première connexion. Il incombe notamment à l’utilisateur d'assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe permettant d’accéder à son compte.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les destinataires de vos données sont, dans la limite de leur besoin d’en connaître :

L’établissement scolaire (Lycée privé de Blanchet),
Le rectorat de l’académie de Guadeloupe,
Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, notamment dans le cadre du GAR. Les mentions légales RGPD du GAR sont disponibles sur le site du Ministère.
Les services habilités de la Région Guadeloupe,
L'éditeur Charlemagne, dans le cadre de la gestion des ressources numériques.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre d'un compte pour Ecole Directe et Charlemagne sont conservées pour la durée de l’année scolaire ou, au besoin, pour la durée du cycle scolaire.
Les données de connexion (logs et adresses IP, traces des accès, consultations, créations et modifications de données) sont conservées pour une durée de douze mois maximum.

LES COOKIES

Les cookies directement déposés par Ecole Directe et Charlemagne portent sur :

Des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site :
- des traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification (JSESSIONID, SERVERID, ENTMIPKDE-TOKEN),
des cookies du Dispositif National de Mesure d’Audience du Ministère de l’Éducation Nationale, via AT Internet (atid, xtidc).

Des cookies tiers peuvent par ailleurs être déposés selon les choix éditoriaux d'intégration de contenus tiers - pour des besoins pédagogiques par exemple.

DROIT DES PERSONNES

A noter : Pour toute question non liée au traitement des données personnelles (par exemple besoin d’assistance à l’utilisation des services numériques), merci de bien vouloir contacter : @assistance Ecole Directe et Charlemagne.

Les personnes dont les données sont traitées disposent d’un droit d’information, d’accès, de rectification des données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition et d'un droit à la limitation du traitement. Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer les droits d’accès, de rectification et de limitation que vous tenez des articles 15, 16 et 18 du RGPD en suivant les indications suivantes :

Pour un droit relatif à un traitement dont le responsable de traitement est le chef d’établissement :
- Par courrier électronique : dr.9710067w [at] ac-guadeloupe [.fr],
- Par courrier électronique : Délégué à la protection des données de l’académie de Guadeloupe - dpd [at] ac-guadeloupe [.fr].
- Par courrier en vous adressant au : Délégué à la protection des données de l'Académie de Guadeloupe - Rectorat Délégué à la protection des données Parc d'activités la Providence ZAC de Dothémare BP 480 97183 LES ABYMES Cedex
Pour un droit relatif à un traitement dont le responsable de traitement est la Région Guadeloupe :
- Via le formulaire de saisine en ligne : https://www.regionguadeloupe.fr/outils-pratiques/contactez-le-delegue-a-la-protection-des-donnees-dpo

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.